En novembre 2013, une société a présenté une demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne pour la marque tridimensionnelle, représentant quatre brosses à dents. En janvier …

Deux arrêtés du 9 août 2016, relatifs au traitement automatisé du registre de main courante, ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2016 …

Le 30 juillet 2015, le sénateur Bruno Retailleau a demandé au ministère de l’Economie des précisions sur les pratiques de modulation des prix de vente …

Le 16 février 2016, la députée Marietta Karamanli a demandé au ministère de l’Economie des précisions sur le respect par les professionnels de leur obligation …

Le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, publié au Journal officiel du 27 août 2016, institue un fonds de soutien à l’émergence et à …

Les deux affaires concernent chacune des enfants nés en Inde, d’une mère indienne et d’un père français qui figurent tous les deux, en qualité de …

Une femme de nationalités américaine et japonaise, et sa sœur, de nationalité japonaise, toutes deux domiciliées au Japon, ont fait citer un homme de nationalité …

Publié au Journal officiel du 23 août 2016, le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complète les dispositions réglementaires du code de la santé …

Dans un avis du 11 août 2016, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié des conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions …

Suite à une perquisition menée le 4 août 2016 au domicile d’une personne résidant dans l’Allier sur le fondement de la loi relative à l’état …