Le 18 octobre 2016, une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée par le sénateur Pierre Laurent et plusieurs …

Un inspecteur des impôts a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de la …

Le Service Régional d’Enquêtes de la Direction régionale des douanes de Bordeaux a contrôlé trois vignobles d’un négociant. Des anomalies ont été décelées dans la …

Le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont conjointement publié un guide …

Le 27 octobre 2016, une proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen …

L’office européen des brevets (OEB) a mis en ligne l’édition de 2016 des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets, entrée en …

Pris en application de l’article L. 36-6 (3°) du code des postes et des communications électroniques (Arcep), un arrêté du 4 novembre 2016, publié au …

Par une décision du 10 novembre 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des …

Une actualité du 2 novembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 111 de la loi n° 2015-1785 du 29 …

Par un arrêté du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 11 novembre 2016, la direction générale des finances publiques (DGFiP), l’Association pour la …