Le 22 mars 2017, une proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news« , a été déposée au Sénat. Ce …

Le 27 mars 2017, l’Institut national de propriété industrielle (Inpi) a publié son édition 2016 du classement des principaux déposants de brevets publiés en France. …

Le 10 mars 2017, une proposition de loi visant à permettre la levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause a …

Le 21 mars 2017, les députés de la Commission du marché intérieur du Parlement européen ont adopté un projet de résolution relatif à l’encadrement du …

Le 29 mars 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est prononcé en défaveur de l’organisation d’un débat télévisé par le groupe France Télévisions conçu …

Une société spécialisée dans les installations d’équipements en hauteur et les travaux acrobatiques reproche à une seconde société, immatriculée après elle et exerçant des activités …

Le IV de l’article L. 32-3 du code des postes et des communications électroniques prévoit que le recueil du consentement exprès de l’utilisateur afin d’autoriser …

Le 27 mars 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2016, révélateur d’une activité intense et diversifiée …

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a relevé, le 15 mars 2017, l’urgence pour les entreprises de se préparer à un changement d’ampleur …

Le 16 mars 2017, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a relevé que le nombre de plaintes déposées auprès d’elle, en vertu des principes …