Le 11 avril 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) a mis en ligne son rapport d’activité 2016. L’année 2016 a été marquée par la …

Publié au Journal officiel du 15 avril 2017, un arrêté du 5 avril 2017 désigne l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) en …

En l’espèce, un centre de gestion de la fonction publique territoriale a recruté M. A. Ce dernier a été mis à la disposition d’une commune …

En l’espèce, une chaine de télévision a diffusé une émission au sein de laquelle a été mis en scène un dîner. Pendant cette mise en …

La société d’édition d’une revue hebdomadaire, qui exploite également un site internet diffusant les annonces immobilières publiées dans ce journal dont le nom de domaine …

Mme X., représentante syndicale, et d’autres organisations syndicales ont fait citer M. Y., maire de leur commune, devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique …

Selon les centres européens des consommateurs, les services de réservation de voyage en ligne font, aujourd’hui, fréquemment l’objet de plaintes de la part des consommateurs. …

Le 16 mars 2017, l’Observatoire de l’association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) du marché des noms de domaine en France a présenté …

En 2015, Mme X., actrice célèbre, a fait constater la diffusion, sur un site internet, d’un article mentionnant sa présence à un mach de football, …

Dans un communiqué du 31 mars 2017, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a présenté son rapport annuel 2016 qui dévoile les principales actions …