Un ressortissant turc, détenu dans un centre pénitentiaire en Turquie, a déposé une ébauche manuscrite de roman auprès de l’administration pénitentiaire, demandant qu’elle soit envoyée à …

En l’espèce, un des restaurants où à eu lieu les attentats de Paris du 13 novembre 2015 a capté des images de ces attentats par …

En 2009, un journal français a publié un article relatant des dons faits par une des plus grosses fortunes de France à un ami écrivain …

En l’espèce, M. X. a fait une demande d’enregistrement du signe complexe “supertop F1“. Une société a fait opposition à cet enregistrement, sur le fondement …

Un ancien mannequin a constaté la publication sur différents sites internet de photos d’elle alors qu’elle ne leur en avait pas donné l’autorisation. Elle a …

Le 30 mai 2017, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son analyse sur l’influence que peuvent avoir les équipements …

Plusieurs établissements bancaires ont saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’une demande d’autorisation pour la mise en place d’une solution d’authentification …

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 mai 2017 par le Conseil d’Etat statuant en référé d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à …

Un ressortissant et résidant espagnol a déposé son ordinateur dans un magasin d’informatique en vue du remplacement de l’enregistreur défectueux. Après avoir effectué le remplacement, …

Le 18 mai 2017, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a publié ses observations sur le respect des obligations de déploiement mobile …