Le 20 mars 2014, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie la dispense pour le financement participatif aux fins de consultation au moyen d’un avis local.
Le financement participatif est une méthode importante de collecte de capitaux sur Internet qui permet de financer une vaste gamme de projets. Ce financement, ne nécessitant pas en principe l’émission de titres, a notamment servi à réunir des fonds pour réaliser des projets précis. Néanmoins, les entreprises en démarrage et les PME de certains pays ont commencé à y recourir pour réunir des capitaux en émettant des titres.
L’autorité en valeurs mobilières propose deux dispenses de prospectus pour financement participatif distinctes : la première accessible aux émetteurs assujettis et non assujettis, et la seconde pour les entreprises en démarrage, permettant d’offrir une autre source de capitaux aux émetteurs non assujettis à un stade de développement précoce. Cette dernière se distingue sur plusieurs ponts : elle est ouverte aux émetteurs non assujettis seulement, elle n’oblige pas les portails à s’inscrire et le montant de capitaux qu’elle permet de réunir ainsi que les limites d’investissement prévues sont moins élevés.
L’autorité invite les intéressés à présenter des commentaires au plus tard le 18 juin 2014.
17/04/2014