Le 22 octobre 2015, le Conseil dAnalyse Economique (CAE) a publié une note sur léconomie numérique correspondant à un nouveau modèle daffaire basé sur les technologies numériques. Cette note a été présentée à la directrice de cabinet du Premier ministre le 6 octobre 2015.
Les auteurs de cette note, Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot, énoncent des recommandations pour adapter la France au numérique. Ils conseillent à la France d’innover en matière de réglementation et de politique de concurrence et de favoriser la création demplois.
Les six recommandations des auteurs sarticulent donc autour de deux grands axes.
Innover en matière de réglementation et de politique de la concurrence :
– Recommandation 1 : Eviter de créer un « secteur du numérique » quels quen soient les contours, auquel sappliqueraient des régimes particuliers ;
– Recommandation 2 : Instaurer un droit à lexpérimentation pour les entreprises innovantes, assorti dune obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation ;
– Recommandation 3 : Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes dauthentification pour les individus qui le souhaitent ;
– Recommandation 4 : Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans léconomie numérique.
Favoriser le potentiel de création demplois dans léconomie numérique :
– Recommandation 5 : Généraliser et pérenniser le statut dauto-entrepreneur en échange dune moindre distorsion fiscale et faciliter le passage à dautres formes juridiques dactivité ;
– Recommandation 6 : Sur le modèle de lépargne salariale, créer un dispositif dépargne micro-entrepreneurial.