Un blog a été créé pour permettre à des coiffeuses d’’un réseau franchisé de témoigner de leurs expériences professionnelles. La créatrice du réseau, relevant certains commentaires critiques à son encontre a porté plainte avec constitution de partie civile.

La directrice de publication du blog, identifiée par l’instruction diligentée, a été relaxée par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris dans un jugement du 18 janvier 2016.
Les premiers juges retiennent que la responsable éditoriale n’avait pas pu exercer un contrôle a priori sur les propos diffamatoires et injurieux postés par des auteurs et ainsi sa responsabilité n’était pas engagée.
De plus, n’ayant reçu aucune notification de retrait des propos en cause, le TGI a estimé qu’elle n’avait pas eu connaissance des messages avant leur mise en ligne.

La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 24 novembre 2016, confirme ledit jugement.
Les juges du fond précisent que la seule correction orthographique et syntaxique des commentaires postés n’est pas assimilable à un contrôle systématique a priori permettant d’avoir connaissance des messages incriminés.
La cour ajoute qu’un blog participatif peut bénéficier du régime de responsabilité allégée applicable aux espaces de contributions personnelles prévu à l’alinéa 5 de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et ainsi décharger un directeur de publication de sa responsabilité s’il n’a pas eu connaissance des commentaires litigieux avant leur mise en ligne.