Un auteur a découvert que les articles qu’il avait publiés dans un journal avaient été diffusés sans son autorisation sur d’autres supports : le site …
En savoir +-
-
Un arrêté du 21 août 2013, publié au Journal officiel du 10 octobre 2013, fixe la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques, …
En savoir + -
Dans une réponse du 27 août 2013, adressée le sénateur Jean-Claude Bouchet, le ministère de la Culture et de la Communication précise que la lutte …
En savoir + -
Dans une question du 30 mai 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l’Intérieur si un hyperlien sur le site d’une association, …
En savoir + -
Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les entreprises de production doivent obtenir un agrément provisoire et …
En savoir + -
Le 8 octobre 2013, un avenant à la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012 a été signé par l’ensemble des organisations de …
En savoir + -
Un auteur français, également compositeur et l’interprète de chansons enregistrées par un groupe sur un disque vinyle assigne une société autrichienne afin d’obtenir la réparation …
En savoir + -
Dans une question du 2 mai 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l’Intérieur si les élus majoritaires d’une commune qui a …
En savoir + -
Une consultation publique de la Commission européenne relative au financement participatif dans l’Union européenne, ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu’il présente et la …
En savoir + -
Une société de menuiserie est propriétaire et a déposé la marque nominale « Les Menuiseries Océane » et une marque semi-figurative « Océane, le réseau de menuiserie ». La …
En savoir +