Un journaliste polonais a publié un ouvrage dans lequel il présentait sous un jour défavorable les origines de Gazeta Wyborcza, l’un des quotidiens nationaux les …
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Une société spécialisée en développement informatique a embauché un particulier afin de développer deux applications de divertissement intitulées “Jour de ta mort” et “Compatibilité érotique”. …
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Une société présente une demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dans laquelle elle revendique un …
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Suite à la loi 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la France avait notifié à …
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Des sociétés ont procédé à leur retrait d’un groupe exerçant une activité de désinfaction, dératisation et désinsectisation sur l’ensemble du territoire français. Un protocole d’accord …
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Deux projets de loi organique et ordinaire présentés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 et présenté à l’Assemblée nationale le même jour, rétablissent le droit …
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Un arrêté du 23 octobre 2013, homologuant la décision n° 2013-0830 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 25 juin …
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Le 26 septembre 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pris une autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés …
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Mis en examen pour trafic de stupéfiants, l’accusé a déposé une requête aux fins d’annulation de pièces de la procédure. En effet, lors de l’enquête …
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M. S. a sollicité la délivrance d’un passeport auprès d’une ville allemande mais a refusé que pour cette délivrance, ses empreintes digitales soient relevées. La …
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