La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a publié, le 16 décembre 2013, une recommandation relative à l’usage des cookies sur internet, après …
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Le 18 décembre 2013, la version 2 du portail open data national a été lancée. Ainsi, la « plateforme française d’ouverture des données publiques » devient la …
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UE : formulaires de demande de contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle - Edition - Musique - PhotographieUn règlement d’exécution du 4 décembre 2013, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 18 décembre 2013, établit les formulaires de demande sollicitant l’intervention …
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Condamnation de Numéricable pour parasitisme envers Free
Internet et technologies de l'information, Propriété intellectuelle - Edition - Musique - PhotographieLe 16 décembre 2013, Numéricable a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions de dommages et intérêts à Free …
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Le 7 octobre 2013, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité aux droits et libertés …
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Affaire « Vente-privee.com » : la marque reconnue notoire
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Droit d’auteur : les limites à la cession légale du droit de reproduction par reprographie
Propriété intellectuelle - Edition - Musique - PhotographieEn l’espèce, une société a commercialisé sur son site internet 14 articles d’un docteur ès sciences politiques et juriste, initialement publiés dans des revues spécialisées. …
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Nullité de la marque « Vente-privee.com »
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Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis, le 26 novembre 2013, son rapport sur l’inclusion numérique à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites …
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Information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée
Droit de l'audiovisuel et des MédiasUn décret du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 12 décembre 2013, fixe les modalités d’application des dispositions relatives à la rémunération pour …
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