Le professeur Valérie-Laure Benaboua a remis le 6 octobre 2014 au ministère de la Culture le rapport sur les œuvres transformatives qu’avait commandé Aurélie Filipetti, …
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Un inventeur a développé une chaise pour enfants constituée de montants sur lesquels sont fixés les éléments de la chaise en forme de « L », lui …
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Selon un communiqué de l’Afnic du 8 octobre 2014, il sera possible pour certains titulaires de marques de demander l’enregistrement de leur noms de domaine …
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Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
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Plus de 2.300 membres de la communauté mondiale multipartite se sont réunis le 13 octobre 2014 à Los Angeles pour la 51ème réunion publique de …
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Le 9 octobre 2014, la Commission européenne a décidé, en accord avec les Etats membres, que deux marchés du secteur européen des télécommunications ne seraient plus …
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Le 2 octobre 2014, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, a rendu visite à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), …
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Le décret n° 2014-1167 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, réduit le nombre de documents que les entreprises de …
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