Le 20 octobre 2016, le sénateur Jean Louis Masson s’interroge sur l’utilisation par un maire honoraire d’un blason ou logo municipal sur ses papiers de …
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Le Trybuna? Konstytucyjny (Cour constitutionnelle, Pologne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur la validité de l’article 98, paragraphe 2, et du point …
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Par CABINET ELKRIEF AVOCAT — Danielle Elkrief, Avocat à la Cour et Magali Courroye, Avocat collaborateur, contact@elkrief-avocats. Réf. : CE 4° et 5° ch. — …
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Un blog a été créé pour permettre à des coiffeuses d’un réseau franchisé de témoigner de leurs expériences professionnelles. La créatrice du réseau, relevant certains …
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Dans l’édition d’un quotidien, dont le directeur de publication était M. X., a été publié, sous la signature du journaliste M. Y., un article relatant …
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