Un magazine a publié un article annoncé en première page, illustré de plusieurs photographies accompagnées de commentaires relatifs à un couple célèbre, l’une d’entre elles constituant la couverture. Estimant que cette publication portait atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image, l’une des célébrités photographiées a fait assigner la société en réparation de son préjudice.
La cour d’appel de Versailles a rejeté cette demande en excluant l’atteinte à la vie privée après avoir constaté le caractère notoire de la relation. En outre, les juges du fond ajoutent que les photographies sont en lien avec les propos contenus dans l’article.
La Cour de cassation, dans l’arrêt du 13 mai 2014, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la cour d’appel le 31 janvier 2013.
La Haute juridiction judiciaire considère que c’est par motifs propres et adoptés et sans violation de l’article 9 du code civil, que la cour d’appel a retenu que les intéressés, personnalités notoires en raison de leurs appartenances familiales respectives, avaient, en posant enlacés dans différentes manifestations publiques, officialisé leur relation sentimentale. Par conséquent, le caractère anodin des commentaires litigieux à ce sujet excluait toute atteinte illicite à leur vie privée.
Par ailleurs, les clichés représentant la demanderesse seule, pris lors d’autres manifestations publiques, étaient en relation pertinente avec les propos contenus dans l’article.
02/06/2014