Par ordonnance du 12 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à l’éditeur du livre « Le Front National des villes, le Front National des champs » de supprimer quatre passages de l’ouvrage à paraître.
Il a estimé ces passages constitutifs d’une atteinte à la vie privée de deux cadres du parti en ce qu’il faisait état de leur homosexualité.
Le juge a mis en balance la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression.
L’auteur du livre justifiait son intrusion dans la vie privée des responsables politiques afin d’analyser l’impact de l’existence au sein des cadres de ce parti de plusieurs homosexuels sur l’évolution des positions du Front National dans le débat sur le « mariage pour tous ».
Le juge a considéré que l’atteinte à la vie privée était constituée.
Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la cour d’appel de Paris a infirmé cette ordonnance.
Elle retient que l’ouvrage porte atteinte au droit au respect de l’intimité de la vie privée des deux hommes politiques en révélant leur orientation sexuelle, jusqu’alors non publiquement divulguée.
Toutefois, l’arrêt rappelle que le droit à l’information du public peut primer sur le droit au respect de la vie privée.
En l’espèce, l’un de ces deux hommes est un haut responsable du parti et la supposée influence de cette orientation sexuelle sur la politique du parti est de nature à apporter une « contribution à un débat d’intérêt général ».
En ce cas, le juge retient que le droit du public à être informé de l’homosexualité de ce responsable politique prime sur le droit au respect de sa vie privée.
Par contre, le second homme politique en cause est également responsable du parti mais ne bénéficie que d’une notoriété qui ne dépasse pas le cadre régional.
En cela, la cour d’appel estime que son influence sur la ligne politique du FN et la révélation de son homosexualité ne serait pas utile au débat public. En conséquence, rien ne justifierait que l’intérêt personnel de celui-ci doive s’effacer derrière l’intérêt du public.
07/01/2014