Un arrêté du 29 septembre 2016, publié au Journal officiel du 19 octobre 2016, abroge l’arrêté du 21 mars 1978 fixant le modèle de l’attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrée aux artistes auteurs.
Un arrêté du 29 septembre 2016, publié au Journal officiel du 19 octobre 2016, abroge l’arrêté du 21 mars 1978 fixant le modèle de l’attestation de versement de cotisations au titre des assurances sociales délivrée aux artistes auteurs.