Le 20 septembre 2016, lAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a effectué un bilan du respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs, en 2G, 3G ou 4G. Ces obligations imposées aux opérateurs sont issues du programme gouvernemental « zones blanches – centres-bourgs » ou des autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs 4G. LArcep estime que les déploiements avancent mais doivent accélérer.
Elle a dans un premier temps rappelé, sagissant du programme « zones blanches – centres-bourgs », que les opérateurs sont conjointement tenus d’apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n’avaient aucune couverture.
L’Arcep a précisé que les 3.800 centres-bourgs du programme sont couverts à 91 % pour les services voix et SMS. Elle a ajouté que l’immense majorité des 297 centres-bourgs restants attendent la construction, par les pouvoirs publics, d’un pylône pour être couverts. Elle a également informé que SFR et, dans une moindre mesure, Orange doivent finaliser les déploiements au plus vite.
Enfin, l’Arcep a indiqué que la couverture en services haut débit 3G progresse, étant passée de 38 à 54 % des centres-bourgs du programme en 9 mois.
Elle a ensuite précisé, s’agissant de la 4G, que les autorisations d’utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22.500 communes rurales, représentant 18 % de la population mais 63 % du territoire. Elle a également rappelé que les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz sont tenus de couvrir, d’ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40 % de la population de cette zone peu dense.
L’Arcep a conclu qu’Orange a quasiment atteint cette échéance et que Bouygues Telecom et SFR, qui déploient dans cette zone un réseau mutualisé, ont progressé, car ils annoncent couvrir environ 25 % de la population de cette zone.