L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 9 janvier 2017, un document regroupant une série d’objectifs concernant la régulation du marché du très haut débit, pour les prochaines années à venir, afin d’éclairer les acteurs concernés.

Ces mesures visent notamment l’accélération de l’investissement dans le très haut débit, la numérisation des entreprises françaises sur l’ensemble du territoire et une action ciblée sur les marchés des services aux entreprises.

L’Arcep relève l’effort d’investissement mené par Orange, dont la dynamique doit maintenant se généraliser à l’ensemble des acteurs du marché.
L’autorité veillera à prévenir tout comportement d’obstruction de la part de ce dernier, soit vis-à-vis des autres opérateurs dans les investissements dans les réseaux FTTH (fiber to the home), soit dans la migration des réseaux haut-débit vers les réseaux à très haut débit.

Concernant le marché des entreprises, l’Arcep propose des mesures de régulation pour accroitre une offre de services, de qualité renforcée, sur les réseaux FTTH.  L’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs d’infrastructures dédiées aux entreprises et prévenir de potentiels obstacles à la dynamique concurrentielle.

Sur la base de ces orientations, l’Arcep lancera des consultations publiques sur les trois projets de décisions d’analyse des marchés fixes. Ces projets seront ensuite transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence, conjointement avec les réponses formulées par les acteurs du marché lors de la consultation publique.

Les projets de décision seront ensuite soumis à une nouvelle consultation publique, puis notifiés à la Commission européenne.

Les décisions finales seront adoptées au cours du second semestre 2017.