Le 25 octobre 2018, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié les résultats de l’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz.

Selon l’Arcep, s’agissant de la bande 900 MHz, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR seront chacun titulaire de 8,7 MHz duplex à partir de décembre 2024. Le positionnement définitif des fréquences dans la bande 900 MHz n’est à ce stade pas défini. L’Arcep consulte les lauréats avant de décider du positionnement qui sera retenu. Cette décision fera l’objet d’une publication ultérieure.

Concernant la bande 1800 MHz, l’Arcep attribut à Bouygues Telecom, Orange et SFR 20 MHz duplex. La société Free Mobile n’était pas candidate à l’attribution de fréquences dans cette bande de fréquences. Elle dispose d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans cette bande de 15 MHz duplex jusqu’en 2031.

L’autorité affirme à l’égard de la bande 2,1 GHz que Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR seront chacun titulaires de 14,8 MHz duplex à partir d’août 2021.

Cette publication de résultats s’accompagne de nouvelles obligations pour les lauréats qui sont :
– l’amélioration de la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales (le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture) ;
– la démultiplication du rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5.000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs ;
– la généralisation de la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10.000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
– l’accélération de la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G (cette obligation s’applique seulement aux lauréats de la procédure en bande 1800 MHz) ;
– la généralisation de la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, notamment en proposant à leurs clients disposant d’un terminal compatible avec la voix sur Wifi.