L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a soumis à consultation publique, du 28 juillet au 3 octobre 2016, un projet de décision pour enrichir les cartes de couverture des opérateurs et de l’évolution des obligations pesant sur ces derniers.

Ce projet prend la forme d’un nouveau format obligatoire de cartographie de la couverture mobile.

L’Arcep a adopté le 6 décembre 2016 la décision 2016-1678, qui a un double objectif :
– donner aux utilisateurs les moyens de mieux appréhender les lieux où la couverture est de plus ou moins bonne qualité ;
– publier en open data ces nouvelles cartes enrichies et comparables entre opérateurs.

L’Arcep a transmis cette décision à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation, Axelle Lemaire, en vue de son homologation, le 14 décembre 2016.

Une fois homologuée, les opérateurs publieront sur leurs sites internet, dans un délai de 6 mois, des cartes de couverture qui différencieront les zones de très bonne couverture, de bonne couverture et de couverture limitée pour les services de voix et de SMS.

Une phase pilote sera mise en place à titre transitoire pour initier les opérateurs à ce nouveau cadre. Ainsi, ces derniers transmettront à l’Arcep, dans un délai de six semaines à compter de l’homologation de la décision, leurs cartes de couverture au nouveau format sur une région afin que l’autorité en vérifie la fiabilité.

Grâce à l’entrée en vigueur de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’Arcep mettra à disposition en open data ces cartes qui seront publiées sous un format ouvert et facilement réutilisable.

Les utilisateurs seront ainsi en capacité de choisir leur opérateur en fonction des prix proposés, mais aussi de la couverture de leur réseau. Cette régulation par la data permet donc de promouvoir les investissements dans les réseaux.