Une société a pour activité la diffusion et la distribution d’ouvrages à destination de collectivités telles que des bibliothèques, des écoles, des administrations, des comités …
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Le 2 octobre 2017, le gouvernement de lIndonésie a déposé auprès du Directeur général de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) son instrument dadhésion …
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Le 4 octobre 2017, le directeur général de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçu les instruments dadhésion du Nigéria à quatre traités …
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Quelques mois après l’acquisition d’un hebdomadaire, le propriétaire et directeur de publication a été contacté par un journaliste, duquel il a accepté l’offre de collaboration. …
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La société A. est titulaire de la marque communautaire verbale « Merci » déposée, pour désigner les sucreries, chocolat et produits à base de chocolat, pâte pour …
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La députée Marine Brenier considère « quen dévoilant les noms des [terroristes ou terroristes présumés], en diffusant leurs portraits sur les chaînes dinformation en continu, à …
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Sestimant victime dune atteinte à ses droits de la personnalité par linscription de son nom sur la liste de personnes considérées par la direction des …
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La loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne déjà la diffusion dinformations permettant lidentification de certains individus, comme un mineur suicidé ou ayant …
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Le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs a été publié au Journal officiel …
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Publié au Journal officiel du 5 octobre 2017, le décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 détermine le nombre de connexions au-delà duquel les opérateurs de …
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