Par une décision du 6 juillet 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a attribué à la France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion …
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Un homme, originaire dAutriche, a intenté une action contre Facebook Ireland devant des juridictions autrichiennes. Il soutient que Facebook Ireland a violé ses droits au …
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La société D., société suisse d’édition d’ouvrages d’érudition datant principalement du Moyen-Âge et de la Renaissance, indique avoir constaté le 17 juillet 2006 que 197 …
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La Commission européenne organise, du 13 novembre 2017 au 23 février 2018, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne.Associés aux …
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Un homme sest constitué partie civile du chef dinjures publiques après avoir constaté la diffusion de tweets le visant nommément. Dans certains tweets envoyés le …
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Par une décision du 18 septembre 2017, le maire de la commune de Marseille a annulé la convention par laquelle elle avait mise à disposition …
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La société X. vendant du rhum sous la marque française Plantation a négocié un accord par échange de mails avec la société Y., laquelle commerciale …
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A la suite de la publication, sur le site internet de l’association Confédération mondiale des sports de boules, d’un communiqué la mettant en cause, une …
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