En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans lélectronique et la téléphonie mobile, a demandé à lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) …
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Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté un accord dont les mesures, consistant principalement à l’instauration d’un guichet unique et à la lutte de …
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Une société a présenté des demandes denregistrement de marques de lUnion européenne à lEUIPO pour la marque « Darjeeling » concernant des articles de lingerie féminine.Une autre …
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En raison de propos tenus dans une pièce de théâtre, la gérante d’une société d’édition et le directeur d’un théâtre ont été renvoyés devant le …
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A la suite de la diffusion sur la page Facebook de lémission « The Voice Belgique » d’une bande-annonce utilisant la chanson « Badminton » du groupe français Astonvilla, …
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Suite à linstallation des caméras de surveillance à plusieurs endroits dune Université du Monténégro où ils enseignent, installation destinée à surveiller lenseignement et à protéger …
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Dans un communiqué conjoint diffusé le 4 décembre 2017, lAutorité des marchés financiers (AMF) et lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommandent aux …
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M. B. a été recruté par voie de contrat à durée déterminée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de …
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Le 10 novembre 2017, une proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut …
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VCAST est une société de droit anglais mettant à la disposition de sa clientèle, sur Internet, un dispositif denregistrement vidéo à distance des émissions dopérateurs …
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