Un enfant de 11 ans a été victime d’une attaque de requin alors qu’il se trouvait avec son père. Une association a été constituée avec …

Le 31 janvier 2017, un haut fonctionnaire et ancien président de Radio Courtoisie a publié sur son compte Twitter un message ainsi rédigé : « Transgenres. …

Le 19 février 2020, la Commission européenne a présenté ses stratégies en matière d’intelligence artificielle et de données. Un livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) Etant …

Par une décision du 27 novembre 2017, le comité territorial de l’audiovisuel de Caen a rejeté la demande de renouvellement de l’autorisation d’émettre de Radio …

Un photographe qui avait réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « Lui », reprochait à l’éditeur de celui-ci de ne pas lui avoir …

En application des modifications apportées en 2004 à la loi allemande sur les télécommunications (Telekommunikationsgesetz), les opérateurs ont été placés dans l’obligation de recueillir et …

Saisie le 5 janvier 2018 par le Parquet de Paris pour enquêter sur la plainte d’une association à l’encontre de la société Apple, la Direction …

Une société évincée d’un marché public a saisi la juridiction administrative d’une requête aux fins d’annulation de ce contrat, invoquant divers manquements commis par le …

Présentée en Conseil des ministres du 13 février 2020, l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention a …

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a organisé des contrôles au sein de sociétés EDF et Engie afin de s’assurer de la …