Un salarié d’une banque procède à des consultations informatiques de clients qui ne concernent pas son portefeuille. Son employeur s’en aperçoit à l’aide d’un système informatique …
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La comédie allemande « Fack Ju Göhte », et ses suites « Fack Ju Göhte 2 » et « Fack Ju Göhte 3 », compte parmi les plus grands succès du …
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Un automobiliste britannique a été arrêté en Irlande du Nord pour conduite en état divresse, infraction emportant inscription dans les fichiers de la police. Conduit …
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Le 5 juin 2014, une femme sest présentée au musée Grévin, à Paris, dans la salle dite « des chefs dEtat », qui rassemble plusieurs statues de …
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La société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) a assigné une société luxembourgeoise qui propose à …
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Le député Jean-Charles Taugourdeau déplore le fait qu’il existe de nombreux secteurs où les mécanismes de résiliation des contrats demeurent méconnus voire très complexes. Ainsi, les processus de …
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Laffaire concerne des allégations de violence conjugale et de violation du secret de la correspondance électronique par lex-époux de la requérante qui dénonçait des défaillances …
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Un employé a placé une caméra de vidéosurveillance dans un atelier de maintenance de son lieu de travail. Ni la hiérarchie ni ses collègues n’étaient …
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Dans le cadre d’une procédure suivie contre deux personnes du chef de contrefaçon, détention et offre à la vente de marchandises présentées sous une marque …
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Une proposition de loi relative au harcèlement criminel a été déposée au Sénat le 22 janvier 2020. Le texte prévoit que « sauf autorisation légitime, il …
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