La Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a contrôlé les traitements de données mis en uvre par la société SINGLESPOT qui a recours …
En savoir +-
-
Avant les résultats de son enquête, lAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rappelle que plus dun million de mesures en 2G, …
En savoir + -
Un individu ayant bénéficié d’un non-lieu a demandé l’effacement des données le concernant dans divers fichiers où il pouvait figurer dans le cadre d’une procédure …
En savoir + -
Le 18 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir mis en demeure les groupes Malakoff Médéric et Humanis, …
En savoir + -
Un projet de loi portant ratification de lordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction …
En savoir + -
Un employé a été licencié pour faute grave après que son employeur ait découvert son ordinateur allumé sur des sites pornographiques. Par la suite, lentreprise …
En savoir + -
La société A. a déposé le signe « IMESSAGE » comme marque verbale. Le directeur général de lInstitut national de la propriété industrielle (Inpi) a refusé d’enregistrer …
En savoir + -
M. X., chirurgien et dentiste a soutenu que sur le moteur de recherche Google.fr, lorsque sont saisis son prénom et son nom, apparaissait une fiche …
En savoir + -
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adressé une lettre de mise en garde à l’encontre d’un groupe de chaine de télévision à raison d’une …
En savoir + -
La société Q., propriétaire de la marque internationale « GIANT » pour désigner des produits de restauration et plus particulièrement de fast-food, conteste l’utilisation par la société …
En savoir +