Le 8 novembre 2018, lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé avoir reçu, le 14 juin 2018, de lOffice marocain de la propriété …
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Le 17 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les règles applicables aux dispositifs de mesure d’audience …
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M X., client de la Banque C., a assigné cette dernière en remboursement d’opérations de paiement du prix d’achats effectués par internet, qu’il contestait avoir …
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Le 16 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a présenté, quatre mois après lentrée en application du règlement général sur la …
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Le 21 juin 2018, le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si un maire peut être désigné comme délégué à la protection des données ou …
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Le 30 octobre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié sa décisiosn du 8 octobre 2018 par laquelle elle a …
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La République fédérale dAllemagne fait établir chaque semaine un rapport de situation militaire sur les interventions l’armée allemande à létranger et sur les évolutions intervenues …
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La société W. a porté plainte et sest constituée partie civile des chefs daccès et entrave au fonctionnement dun système de traitement automatisé de données …
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La Chambre du commerce et de l’industrie de Haskovo (Bulgarie) a présenté devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande d’annulation …
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Une proposition de loi visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l’étranger leurs impôts en France a été déposée le …
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