Au lendemain de lallocution du président de la République du 16 mars 2020, le gouvernement a adressé au Français un SMS leur rappelant les consignes …
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Le Syndicat de la juridiction administrative a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le vice-président du Conseil d’Etat a modifié …
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Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de …
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Une actualité du 23 mars 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), lance une consultation publique, du 23 mars 2020 au 23 mai …
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Publié au Journal officiel du 28 mars 2020, le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 modifie le décret constitutif du régime d’assurance vieillesse complémentaire des …
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Une proposition de loi visant à renforcer la cybersécurité française a été déposée le 24 mars 2020 à l’Assemblée nationale. Larticle unique de cette proposition …
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Présentée en Conseil des ministres le 25 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables …
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Une société de gestion collective de droits dauteur a assigné en contrefaçon un fournisseur daccès à internet, lui reprochant davoir exploité, sans son autorisation, des …
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Une demande de décision préjudicielle a été introduite par le Tribunalul Bucure?ti (tribunal de grande instance de Bucarest, Roumanie) dans le cadre dun litige opposant …
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L’application Yuka, qui vise à informer le consommateur sur les produits alimentaires et cosmétiques, a publié sur son blog un article intitulé « Halte aux emballages …
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