Le 22 janvier 2019, lInstitut national de la propriété industrielle (Inpi) a communiqué les chiffres 2018 de la propriété industrielle en France, qui indiquent une stabilité …
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En mai 2017, des amis et clients d’un boulanger lui ont signalé l’existence d’une page Facebook au nom de sa boulangerie alors que l’artisan n’en …
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Le 9 janvier 2019, lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement du Samoa a déposé, le 4 décembre 2018, auprès …
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Titulaire des marques Vélib’ et Autolib’, désignant respectivement un service de mise à disposition de vélos et de voitures électriques, la ville de Paris a …
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En Azerbaïdjan, une journaliste d’investigation a été la cible d’une campagne de dénigrement par les autorités publiques. Ayant découvert des caméras dissimulées dans tout son …
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M. X. a bénéficié dun compte internet sur lequel il a régulièrement conclu des contrats de paris en ligne avec la société B. qui est …
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Sur la base des investigations menées à la suite de plaintes collectives de deux associations qui reprochaient à la société Google de ne pas disposer …
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M. A. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos prêtés à M. …
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En mars 2010, un journaliste suisse animateur de bulletin météo très connu a été arrêté et placé en détention provisoire, soupçonné de viol aggravé et …
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Le décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019, publié au Journal officiel du 20 janvier 2019, a pour objet d’organiser les échanges d’informations ou de …
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