Par une délibération du 21 juin 2018, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé à l’Association pour …

Deux directives du 20 mai 2019 touchant aux droits des consommateurs ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 22 mai 2019. La …

Le 15 avril 2019, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié son rapport annuel 2018. En 2018, ont été déposés auprès de l’Inpi …

Une société de droit britannique, spécialisée dans la conception et la fabrication d’engins de travaux publics ou agricoles, a confié à deux conseils en propriété …

Lancée en mai 2018 par le président de la République en collaboration avec le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, la mission de régulation des réseaux sociaux …

Une circulaire du 4 avril 2019, relative à la lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux, a été publiée au Bulletin officiel …

Deux directives du 17 avril 2019, relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique, ont été publiées au Journal officiel …

En juillet 2018, le gouvernement s’est doté d’une feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G, incluant le programme de travail …

En décembre 2012, un ressortissant portugais a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union, pour des …

La société France Télévisions a diffusé sur la chaîne France 2, lors de l’émission « Envoyé spécial » du 14 décembre 2017, un reportage évoquant des faits …