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Le 21 mai 2019, la Commission européenne a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure à douze Etats membres, dont la France, qui n’ont …
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Une députée autrichienne, présidente du groupe parlementaire die Grünen (les Verts) et porte-parole fédérale de ce parti, a demandé aux juridictions autrichiennes de rendre une …
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Une agence regroupant trois architectes a présenté un projet d’aménagement de la gare Masséna à Paris, qui a été sélectionné, puis retenu par la ville …
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Le 27 mai 2019, la personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) pour opérer le contrôle du blocage administratif …
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Le 31 mai 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une feuille de route visant à résoudre les défis fiscaux soulevés …
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Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 4 juin 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés …
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Deux jeunes hommes, dorigine maghrébine, de confession musulmane, issus de la banlieue, homosexuels, ont choisi de vivre leur sexualité dans la discrétion vis-à-vis de leur …
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