L’Office européen des brevets (OEB) a annoncé le 5 juin 2013 que son service de traduction Patent Translate concernera désormais également les documents de brevet …
En savoir +-
-
La société L. a assigné la société Google, le directeur de la publication du site internet www.google.fr, ainsi que la société Google France pour injure …
En savoir + -
Dans une décision du 10 juin 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) met en demeure la société Google. La société a …
En savoir + -
Dans un communiqué du 12 juin 2013, le Conseil de l’Europe avertit ses Etats membres des dangers « que présentent le suivi numérique et les autres …
En savoir + -
Estimant qu’il revient au législateur de renforcer considérablement le régime de protection des enfants et adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle dans les …
En savoir + -
L’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 20 juin 2013. …
En savoir + -
Le 17 juin 2013, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a mis en ligne le contenu de son rapport d’activité 2012 qu’elle …
En savoir + -
Dans le cadre d’une commission rogatoire, des policiers ont effectué une perquisition au domicile et au cabinet d’une avocate qui, suspectée de vol, avait été …
En savoir + -
Une actualité du 31 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises …
En savoir + -
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publique, le 13 juin 2013, les conclusions des contrôles qu’elle a effectué sur le …
En savoir +