Une consultation publique de la Commission européenne relative au financement participatif dans l’Union européenne, ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu’il présente et la …
En savoir +-
-
Une société de menuiserie est propriétaire et a déposé la marque nominale « Les Menuiseries Océane » et une marque semi-figurative « Océane, le réseau de menuiserie ». La …
En savoir + -
L’auteur d’un roman soutenait que plusieurs épisodes d’une série télévisée en reprenaient le thème, l’intrigue et les personnages principaux, a engagé une action en contrefaçon …
En savoir + -
Un directeur et un directeur adjoint d’un journal satirique portugais ont fait l’objet d’une plainte pénale de la part du vice-président du Gouvernement de la …
En savoir + -
Les députés Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues estiment que la question des frais de transport posée par …
En savoir + -
Afin de permettre à tous les opérateurs de communications électroniques de fournir des services à tous les citoyens, entreprises et institutions publiques du département dans …
En savoir + -
La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a assigné distinctement six plateformes de …
En savoir + -
A l’occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu à Bercy le 30 septembre 2013, la ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, …
En savoir + -
Deux projets de loi organique et ordinaire présentés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 et présenté à l’Assemblée nationale le même jour, rétablissent le droit …
En savoir + -
Un magazine allemand a publié une photo de Caroline de Hanovre en compagnie de son mari en vacances dans un endroit non identifiable. La photographie …
En savoir +