En septembre 2015, alors quil travaillait pour un portail dinformation en ligne, un journaliste hongrois a sollicité auprès des autorités de limmigration laccès à un …
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Au lendemain de la journée de commémoration de lHolocauste, un député allemand au Parlement régional du Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale a prononcé un discours dans lequel …
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Dans le cadre dun litige concernant une action en contrefaçon intentée par une société établie au Royaume-Uni, titulaire dune marque de lUnion européenne, qui reprochait à …
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Une association ayant pour objet de défendre et représenter les intérêts des personnes de nationalité franco-américaine a saisi la justice administrative en vue de l’annulation …
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Une députée autrichienne, présidente du groupe parlementaire die Grünen (les Verts) et porte-parole fédérale de ce parti, a attrait Facebook Ireland devant les juridictions autrichiennes. …
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Le 27 septembre 2019, la Malaisie a déposé son instrument dadhésion au Protocole de Madrid auprès du directeur général de lOrganisation mondiale de la propriété …
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La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a examiné les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 créant un nouveau dispositif …
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La fédération allemande de défense des consommateurs contestait l’utilisation, par l’organisateur de jeux promotionnels en ligne, dune case cochée par défaut par laquelle les internautes …
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Laffaire concernait un journaliste qui a critiqué le secrétaire dEtat à lAgriculture portugais disant de lui que « cest lhomme politique le plus idiot que je …
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Publié au Journal officiel du 28 septembre 2019, le décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 :– crée un registre des actes de l’état civil électronique …
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