Un décret du 8 novembre 2013, publié au Journal officiel du 10 novembre 2013, vise à moderniser le dispositif de soutien financier aux industries techniques …
En savoir +-
-
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a présenté, jeudi 7 novembre 2013, les résultats d’une étude « Les métiers de la propriété intellectuelle au service …
En savoir + -
Un journaliste polonais a publié un ouvrage dans lequel il présentait sous un jour défavorable les origines de Gazeta Wyborcza, l’un des quotidiens nationaux les …
En savoir + -
Une société spécialisée en développement informatique a embauché un particulier afin de développer deux applications de divertissement intitulées “Jour de ta mort” et “Compatibilité érotique”. …
En savoir + -
Une société présente une demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dans laquelle elle revendique un …
En savoir + -
Suite à la loi 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la France avait notifié à …
En savoir + -
Des sociétés ont procédé à leur retrait d’un groupe exerçant une activité de désinfaction, dératisation et désinsectisation sur l’ensemble du territoire français. Un protocole d’accord …
En savoir + -
Deux projets de loi organique et ordinaire présentés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 et présenté à l’Assemblée nationale le même jour, rétablissent le droit …
En savoir + -
Un arrêté du 23 octobre 2013, homologuant la décision n° 2013-0830 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 25 juin …
En savoir + -
Le 26 septembre 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pris une autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés …
En savoir +