En l’espèce, le département de Lot-et-Garonne a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la création d’une application numérique …
En savoir +-
-
Un journaliste salarié a rompu son contrat de travail et a assigné son employeur se plaignant que son nom ne figurait que dans l’ours de …
En savoir + -
En l’espèce, le requérant a formé une demande afin d’accéder au fichier « centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux » …
En savoir + -
Ont été publiées au Journal officiel du 16 novembre 2013 les deux lois, organique et ordinaire, du 15 novembre 2013 relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public. …
En savoir + -
Par une décision du 14 novembre 2013, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi organique relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. En premier lieu, …
En savoir + -
La députée Bérengère Poletti a questionné le ministre du Redressement productif sur l’appropriation des prénoms par des marques. En effet, un constructeur automobile souhaite nommer …
En savoir + -
En l’espèce, un producteur de musique se plaint d’une atteinte aux droits d’exploitation exclusifs sur un album de musique, commercialisé illicitement par plusieurs sociétés. En …
En savoir + -
Des associations ont assigné un survivant du massacre perpétré en Limousin le 10 juin 1944, en qualité d’auteur de l’ouvrage intitulé « Oradour-sur-Glane, le drame heure …
En savoir + -
Un arrêté du 31 octobre 2013, publié au Journal officiel du 9 novembre 2013, désigne la société Orange comme opérateur chargé de fournir les prestations …
En savoir + -
Une société dépose à l’INPI deux modèles de flacon de parfum, dont un de couleur bleutée en forme de tronc masculin sans bras. Dans ce …
En savoir +