Lors d’une recherche sur le site Google, un hacker tombe par hasard sur un serveur de l’extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments …
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Les contrôles opérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont souligné la nécessité d’actualiser les recommandations qui avait été adoptées en …
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Une commune a fait citer, du chef de diffamation envers un corps constitué prévue par l’article 30 de la loi du 29 juillet 1881, M. …
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Le 14 février 2014, lors d’un après-midi de rencontres et de débats intitulé « Faire de la France le pays pionnier du financement participatif », Pierre Moscovici, …
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Un particulier acquiert auprès d’un magasin d’informatique un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Souhaitant se faire rembourser le prix des logiciels, l’acheteur se voit …
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Un projet de loi relatif à la géolocalisation a présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2013 et déposé au Sénat le même jour. …
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La Cnil a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux services de coffre-fort numérique. Après ses deux …
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La loi du 24 février 2014 autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet a été publiée au Journal officiel du …
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En septembre 2008, la société L., avait annoncé le lancement d’un quotidien sportif à dominante footballistique, 10Sport.com, dont le premier numéro a été mis en …
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La mairie de Paris a dévoilé le 21 février 2014 la liste des 98 premiers sites internet dotés de l’extension .paris, qui seront opérationnels à …
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