Un magazine a publié un article annoncé en première page, illustré de plusieurs photographies accompagnées de commentaires relatifs à un couple célèbre, l’une d’entre elles …
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Le 2 octobre 2007, la National Lottery Commission (NLC) a obtenu, auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement d’une marque communautaire …
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L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a constaté que la détection d’une intrusion dans le système informatique d’une PME peut être très difficile. …
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Une actualité du 29 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le G de l’article 278-0 bis du code général …
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Le maire du 7ème arrondissement de Paris a mis en ligne une pétition sur le site de la mairie, le 30 mars 2011, afin que …
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Un décret du 14 mai 2014, relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, a été publié au Journal officiel du 15 mai 2014. Ce …
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Une femme a constaté que des sociétés avaient édité un livre consacré à l’œuvre d’un individu, et estimé que certains meubles étaient présentés dans l’ouvrage, …
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La ministre de la Culture et de la Communication avait confié en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, la mission de réfléchir aux moyens permettant de …
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La société SFR a déposé une déclaration préalable à la mairie de Rennes en vue d’installer, sur la terrasse d’un immeuble, trois antennes relais de …
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La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, vise à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques lors …
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