Le 2 octobre 2014, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, a rendu visite à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), …
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Le décret n° 2014-1167 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, réduit le nombre de documents que les entreprises de …
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M. X. est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qui a fait l’objet d’un litige …
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La société Robert Bosch France, chargée de la distribution en France des produits des marques “Bosch”, a constaté que la société Oscaro.com, spécialisée dans la …
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Dans un avis du 8 juillet 2014, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le “système de désignation postérieure en ligne” est …
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Un arrêté du 10 juillet 2014, publié au Journal officiel du 16 juillet 2014, a pour objet d’homologuer la décision n° 2014-0532 de l’Autorité de …
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La cour d’appel de Douai déboute la société Microsoft de ses demandes, en retenant notamment que si M. X. a reconnu avoir copié un CD …
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Une réforme de la législation singapourienne relative aux brevets a été introduite avec l’entrée en vigueur d’une série de lois. La Loi (amendement) sur les …
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Un décret relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée a été publié le 11 juillet 2014. 15/07/2014 …
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Dans le prolongement des recommandations du rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) datant d’octobre 2013, de nombreuses initiatives citoyennes ont été mises en place. …
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