M. S. a demandé et obtenu en 2001 la reconnaissance européenne de la marque communautaire verbale Laguiole, marque européenne reconnue et obtenue en 2005 par …
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Une société distribue et gère le réseau de distribution sélective d’une marque d’un modèle de tongs commercialisé en France dont elle détient les droits de propriété …
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Le professeur Valérie-Laure Benaboua a remis le 6 octobre 2014 au ministère de la Culture le rapport sur les œuvres transformatives qu’avait commandé Aurélie Filipetti, …
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Un inventeur a développé une chaise pour enfants constituée de montants sur lesquels sont fixés les éléments de la chaise en forme de « L », lui …
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Selon un communiqué de l’Afnic du 8 octobre 2014, il sera possible pour certains titulaires de marques de demander l’enregistrement de leur noms de domaine …
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Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
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Plus de 2.300 membres de la communauté mondiale multipartite se sont réunis le 13 octobre 2014 à Los Angeles pour la 51ème réunion publique de …
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Le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, met en place la plate-forme nationale des interceptions judiciaires, …
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Sur la base de deux documents issus de deux sites internet, un brevet a été déposé par la société B. portant sur un procédé de …
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Le 9 octobre 2014, la Commission européenne a décidé, en accord avec les Etats membres, que deux marchés du secteur européen des télécommunications ne seraient plus …
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