Une banque hongroise a licencié un employé de son service des ressources humaines au motif que les articles qu’il publiait sur un site internet consacré …
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La société britannique détenant la marque de l’Union européenne « Rubiks cube » a formé un recours contre la décision de l’Office de l’Union européenne pour la …
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Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019, relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables …
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Un syndicat de personnel du transport et de la logistique a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 24 mai 2018 précisant les …
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Une association ainsi que le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ont demandé l’annulation pour excès …
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Le 7 janvier 2012, dans lémission « On nest pas couché », France 2 a diffusé une séquence au cours de laquelle, à lissue de linterview de …
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Le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel l’auteur d’un livre des chefs de diffamation aggravée et de provocation à la …
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