Par une décision du 13 juillet 2015, le ministère de la Culture et de la Communication a accordé au nouveau film de Gaspar Noe, “Love“, …

Une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en Situation de Handicap a rejeté la demande de Mme X. et tendant à bénéficier de …

Le premier ministre et la secrétaire d’État chargée du Numérique ont présenté, le 26 septembre 2015, les grandes mesures de la loi pour une République …

Des inscriptions à caractère manifestement antisémite ont été apposées en peinture de couleur blanche dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015 sur l’œuvre …

La marque « Les Républicains » ainsi que trois marques semi-figuratives ont été déposés en novembre 2014 pour le compte de l’ex-UMP auprès de l’Institut national de …

Dans un communiqué du 21 septembre 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) annonce avoir rejeté le recours gracieux formé par Google …

Quatre personnes ont porté plainte et se sont constitués parties civiles, du chef de diffamation publique envers particuliers, en raison de la publication, dans un …

Le titulaire d’une marque a constaté l’usage sans droit de sa marque Elm-Leblanc dans un nom de domaine.Pour déterminer l’étendue de l’atteinte portée à ses …

Un policier municipal a été photographié à deux reprises au cours de journées d’échanges avec l’école nationale de sûreté de la SNCF tenues en mars …

Une proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été déposée à l’Assemblée nationale, le 9 septembre 2015. Ce texte …