En décembre 2011, The Coca-Cola Compagny (Coca-Cola) a demandé à lOffice de lharmonisation dans le marché intérieur (OHMI) denregistrer une marque communautaire tridimensionnelle de bouteilles …
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A un jour dintervalle, la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et …
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Un arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre …
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Un agent communal, éducateur des activités physiques et sportives, a fait l’objet de plusieurs rappels sur son comportement et les propos qu’il pouvait tenir en …
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En 2009, une société belge a demandé à lOffice de lharmonisation dans le marché intérieure (OHMI) denregistrer la maque communautaire de bandes parallèles apposées sur …
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Publié au Journal officiel du 26 février 2016, le décret n° 2016-186 du 24 février 2016 définit l’espace de stockage en ligne opéré par la direction …
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Le 18 février 2016, lAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié un communiqué sur la connectivité mobile des territoires. LArcep …
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Le titulaire de la marque française figurative « Arthur » a formé une opposition à lenregistrement de la marque communautaire « Arthur et aston » pour des produits similaires.Le …
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Les nouvelles dispositions concernant la couverture mobile du territoire issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances …
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La société Orange a demandé au Conseil d’Etat d’annuler la délibération du 7 août 2014 par laquelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés …
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