Le 17 mai 2016, Eurostat, l’office statistique de la Commission européenne, a précisé que l’adoption des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) …
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Une ordonnance du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des …
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La société P., titulaire de la marque « Manhattan », a agi en déchéance des droits de la société S., titulaire de marques relatives au même signe, …
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Un homme a fait opposition à une ordonnance rendue en 2013, sur requête dune société. Cette ordonnance le condamnait à payer une certaine somme au …
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Le 10 mai 2016, l’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand ont publié une étude conjointe sur les données dans léconomie numérique et …
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En 2015, un selfie a été publié sur les réseaux sociaux. La photographie était prise dans un avion et représentait son auteur, ainsi que, sur …
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Camille Claudel est l’auteur d’une sculpture, intitulée « La Vague ».Un tirage de cette oeuvre, entièrement en bronze, numéroté 3/8, acquis par une société auprès de Mme …
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Un étudiant est poursuivi pour avoir modifié, sur la base de données dune université, les notes obtenues par lui ainsi que par sa sur et …
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Le 9 mai 2016, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, a présenté …
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Une société spécialisée dans l’équipement et la décoration de la maison est titulaire de la marque figurative « maisons du monde » depuis 1999. Parallèlement, une société …
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