En 2006, le responsable dune émission diffusée sur une station de radio fit une intervention consacrée à la situation de celle-ci depuis le décès de …
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Le 18 juillet 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publiée sa décision du 7 juillet 2016 dans laquelle elle a sanctionné …
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En 1992, une société allemande a concédé à une entreprise active dans le secteur pharmaceutique une licence non exclusive mondiale pour lutilisation dun activateur breveté …
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Une société A. a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale « Ecolab » désignant l’Union européenne, déposée en avril 2009, sous priorité d’un …
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La directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 19 juillet 2016, …
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Le 17 décembre 2015, le Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA) a accordé lagrément à « La Chaîne Info » (LCI) en vue de passer de la télévision …
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Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a lancé le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, renforçant la protection pour les flux de données transatlantiques. …
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Une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes a été déposée au Sénat le 17 juin 2016, par le sénateur …
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Le 10 juin 2016, Google Play Store a supprimé de son magasin lapplication PMU Sports Live permettant la redirection vers PMU.fr. Le 20 juin 2016, …
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Un arrêté du 5 juillet 2016, publié au Journal officiel du 13 juillet 2016, définit les tranches de numéros à valeur ajoutée dont l’utilisation comme …
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