La ministre de la Culture et de la Communication a délivré deux visas dexploitation à un film, assortis dune interdiction de représentation aux mineurs de …
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Le vocabulaire de la culture et des médias (liste de termes, expressions et définitions adoptés), élaboré par la Commission d’enrichissement de la langue française, a …
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Annoncé par l’Union africaine le 10 mars 2017, le lancement du nom de domaine .africa vise à donner une « identité numérique » au continent. Depuis le …
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CJUE : opposition à lenregistrement de la marque Laguiole dans les domaines de la coutellerie et des couverts
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Le 29 mars 2017, une proposition de loi relative à ladaptation de la fiscalité à léconomie collaborative a été déposée au Sénat. Ce texte vise …
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Obligation de transparence pesant sur les auteurs de décisions utilisateurs dalgorithmes
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Exonération de plein droit de CFE en faveur des diffuseurs de presse spécialistes
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Linjure des personnes de nationalité française constitue une provocation à la haine raciale
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