
La ministre de la Culture et de la Communication a délivré deux visas dexploitation à un film, assortis dune interdiction de représentation aux mineurs de …
En savoir +La ministre de la Culture et de la Communication a délivré deux visas dexploitation à un film, assortis dune interdiction de représentation aux mineurs de …
En savoir +Le vocabulaire de la culture et des médias (liste de termes, expressions et définitions adoptés), élaboré par la Commission d’enrichissement de la langue française, a …
En savoir +Annoncé par l’Union africaine le 10 mars 2017, le lancement du nom de domaine .africa vise à donner une « identité numérique » au continent. Depuis le …
En savoir +M. S. a demandé en 2001 lenregistrement dune marque de lUnion pour de nombreux produits et services, ce qui lui a été accordé en 2005 …
En savoir +Le 29 mars 2017, une proposition de loi relative à ladaptation de la fiscalité à léconomie collaborative a été déposée au Sénat. Ce texte vise …
En savoir +Le 28 octobre 2014, le député Philippe Le Ray sinterroge sur les intentions du gouvernement au sujet de lobligation de transparence sur les données personnelles …
En savoir +Une société, accréditée par lAssociation française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), a enregistré en 2004 deux sites internet portant le nom dun département.La …
En savoir +Une actualité du 1er mars 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que larticle 67 de la loi n° 2016-1917 du 29 …
En savoir +Le Conseil constitutionnel a été saisi dune question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution des mots « ou aux régisseurs de …
En savoir +Suite de la publication d’une chanson intitulée « Nique la France », une association de lutte contre le racisme, estimant la communauté des « français blancs dits de …
En savoir +