Une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes a été déposée le 15 janvier 2020 à l’Assemblée nationale. Il …

Avec la ratification de l’Indonésie le 28 janvier 2020, le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles entre en vigueur pour ses 30 …

Le 9 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le Centre Pompidou, ainsi que la société dont Jeff Koons est le …

Deux jeunes hommes lituaniens qui entretenaient une relation ont publié sur le réseau social Facebook une photographie sur laquelle ils s’embrassaient. Le cliché est devenu …

Dans son avis n° 1/2020 du 10 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que des modifications ont été apportées au …

Les ayants droit d’un batteur de jazz décédé en 1985 ont assigné l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) pour avoir commercialisé sur son site internet, sans …

Des ressortissants russes, après avoir adopté deux enfants, ont fait changer les noms de ces derniers afin de préserver leur anonymat. Les enfants ont été …

Dans un arrêt du 15 janvier 2020, l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne Manuel Campos Sánchez-Bordona apporte des précisions quant à …

L’administration fiscale a déposé plainte auprès du procureur de la République contre l’éditeur et le revendeur d’un logiciel de gestion à l’usage des pharmacies pour …

Le 4 juillet 2019, la Commission nationale de l’informatique et de libertés (Cnil) a publié des lignes directrices sur l’application de l’article 82 de la …