Concernant la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision, une actualité du 5 juillet 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts …
En savoir +-
-
En 2016, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a été informée de lexistence dune violation de données à caractère personnel à partir …
En savoir + -
L’Autorité de régulation de la distribution de la presse a publié son règlement intérieur au Journal officiel du 28 juillet 2017. …
En savoir + -
Le décret n° 2017-1194 du 26 juillet 2017, publié au Journal officiel du 28 juillet 2017, crée un traitement de données à caractère personnel relatif …
En savoir + -
Un brocanteur a fait l’acquisition d’un tableau peint sur bois, qu’il a présenté à un antiquaire, puis, sur les conseils de ce dernier, confié à …
En savoir + -
LUnion européenne et le Canada ont négocié et signé en 2014 un accord sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (accord …
En savoir + -
Une actualité du 30 juin 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la documentation fiscale est mise à jour des dispositions …
En savoir + -
Le 18 mai 2017, durant la diffusion de lémission Touche pas à mon poste sur la chaine C8, lanimateur a mis en scène des conversations …
En savoir + -
En mars 2015, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a été saisie par un salarié dune plainte relative à linstallation, à son …
En savoir + -
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la conformité à la Constitution de la seconde phrase du …
En savoir +