Le 7 février 2020, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne des fiches explicatives pour comprendre et maîtriser les …
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Dans le cadre de la préparation du prochain cycle danalyses de marchés fixes (2020-2023), lArcep propose des évolutions de la régulation des marchés du haut …
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Un salarié a été licencié pour faute grave au motif qu’il aurait, durant une vacation sur le site d’une entreprise cliente, fracturé un placard situé …
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Une société de droit anglais exploite et édite un réseau de médias en ligne gratuits consacrés aux politiques européennes.Elle a consenti un contrat de franchise …
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Le 4 février 2020, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a publié un bilan de …
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Une société qui exploite un service Web consistant à proposer aux clients dun site partenaire après la passation dune commande a assigné un site web …
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Le Competition Appeal Tribunal (Royaume-Uni) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation des articles 101 et 102 du TFUE concernant la légalité …
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La chaîne de télévision BFM TV a diffusé une séquence au cours de laquelle une journaliste faisait état d’un dépôt de plainte pour viol contre …
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Dans un avis du 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que lAccord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne …
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Un consommateur s’est plaint auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de ce quil avait …
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