Dans le cadre des négociations sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, la Commission européenne avait adopté un projet de mandat de négociation.
Le 13 mai 2013, treize ministres de la Culture européens avaient cosigné avec Aurélie Filippetti, ministre française de la Culture, une lettre demandant que le secteur audiovisuel soit exclu du mandat de négociation confié par le Parlement à la Commission européenne.
Le Parlement européen a adopté le 23 mai 2013 une résolution sur ce mandat, qui en exclut les services audiovisuels et la préservation de l’exception culturelle.